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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE RÉPARATION

HYBRID MOTORS GROUP

Opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de la part de la société HYBRID MOTORS GROUP, prévaloir contre les présentes conditions générales.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société HYBRID MOTORS GROUP quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société HYBRID MOTORS GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

A ce titre, les nouvelles Conditions Générales seront opposables au Client à compter de leur signature par celui-ci. Toutefois, toute modification des présentes Conditions Générales sera réputée acceptée et opposable au client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles Conditions Générales dans un délai de 1 semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.

1- RECEPTION

A la réception du véhicule, il est établi un ordre de réparation, sur lequel est indiqué, selon le cas, soit le détail des travaux à effectuer, soit un devis, soit la seule réception du véhicule dans l’attente d’une commande de travaux. La signature de l’ordre de réparation par le Client (ou son mandataire) vaut consentement du Client à l’application des présentes conditions générales.

2- CONSIGNE

La société HYBRID MOTORS GROUP n’est responsable que des accessoires, appareils fixés au véhicule et objets confiés à l’accueil.

3- ESTIMATION – DEVIS

Il sera établi, à la demande du Client, soit une estimation, soit un devis des réparations à effectuer sur son véhicule. L’estimation est une indication sans démontage, fournie gratuitement, sur la nature des opérations à effectuer et sur le coût approximatif de la réparation. Le devis est une liste détaillée et chiffrée des opérations à réaliser avec démontage éventuel ou étude préalable. Le devis est facturé si un démontage est nécessaire, et sera déduit de la facture de réparation si cette dernière est effectuée. Aucune des réparations estimées nécessaires par la société HYBRID MOTORS GROUP ne sera entreprise par elle si elle n’a pas fait l’objet d’un accord par le Client.

4- EXECUTION DES TRAVAUX

Les travaux sont entrepris selon la demande exprimée par le Client sur l’ordre de réparation. Si lors de l’exécution des travaux, il apparaît nécessaire d’effectuer des travaux complémentaires par rapport au devis, la société HYBRID MOTORS GROUP devra informer le Client. Un devis supplémentaire est établi. En l’absence d’accord écrit du Client, dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la date de la communication de l’information relative aux travaux supplémentaires à entreprendre, ces derniers seront réputés refusés par le Client, sous sa responsabilité. La société HYBRID MOTORS GROUP est dégagée de toute responsabilité si le Client refuse de lui commander ces travaux supplémentaires.

5- ASSURANCES

La société HYBRID MOTORS GROUP est étrangère à toute contestation, quel qu’en soit l’objet, pouvant survenir entre une compagnie d’assurances et le Client ayant commandé des réparations sur son véhicule. Le Client est en tout état de cause tenu vis-à-vis de la société HYBRID MOTORS GROUP du paiement intégral des réparations faisant l’objet de l’ordre de réparation.

6- LIVRAISON

La date limite de livraison du véhicule est déterminée en fonction des possibilités de la société HYBRID MOTORS GROUP à la date de l’ordre de réparation. En cas de retard, soit par défaut d’approvisionnement, soit en cas de force majeure, la société HYBRID MOTORS GROUP en informera le Client, dès qu’elle en aura connaissance. Le Client devra prendre livraison de son véhicule dans les meilleurs délais à compter de sa mise à disposition. A défaut, un avis de mise à disposition lui sera adressé, l’invitant à retirer son véhicule dans les 5 (cinq) jours calendaires suivant la réception du dit avis. Tous les travaux confiés à la société HYBRID MOTORS GROUP sont réputés réceptionnés du fait seul de la remise du véhicule à disposition du Client ou de son mandataire. La société HYBRID MOTORS GROUP mentionnera sur la facture les anomalies dont elle aurait connaissance lors de la livraison du véhicule. Elle engagera le Client à remédier immédiatement à celles ayant une incidence sur la sécurité du véhicule. En cas de refus de la réparation de la part du Client, il pourra être demandé au Client de signer une décharge de responsabilité au profit de la société HYBRID MOTORS GROUP. Cette dernière décline toute responsabilité au cas où le Client refuserait de lui commander les travaux correspondants.

7- FRAIS DE GARDIENNAGE

Une indemnité journalière d’encombrement (frais de gardiennage) sera facturée au Client, après envoi d’une lettre recommandée valant mise en demeure, à compter du sixième jour calendaire suivant :
– l’entrée du véhicule dans l’atelier, à moins que les travaux ne soient commandés avant l’expiration de ce délai,
– l’envoi du devis, à moins que les travaux ne soient commandés avant l’expiration de ce délai,
– la réception de l’avis de remise du véhicule à la disposition du client.

8- VEHICULE DE PRÊT

Pendant la durée des travaux, et à la demande expresse du Client, la société HYBRID MOTORS GROUP peut mettre à sa disposition un véhicule de prêt selon des conditions particulières faisant l’objet d’une convention séparée.

9- PIECES REMPLACEES

Le Client peut voir les pièces remplacées, à sa demande sur l’ordre de réparation ; elles peuvent lui être restituées, à l’exception de celles remplacées en échange-standard ou sous garantie. La société HYBRID MOTORS GROUP peut disposer librement des pièces non réclamées au moment de la restitution du véhicule.

10- PAIEMENT

Toute somme reçue du Client par la société HYBRID MOTORS GROUP, au titre du présent ordre de réparation avant la livraison du véhicule, constitue un acompte à valoir sur le montant de la facture. Les factures sont établies quelque soit le montant des travaux, suivant les tarifs en vigueur au moment de l’ordre de réparation.

Si des pièces sont commandées spécifiquement avant la réparation, elles seront payables d’avance lors de la commande. En cas de prépaiement à distance par carte bancaire, une pré-autorisation de prélèvement de la somme correspondante au prix de la pièce commandée, sera notifiée au client. Le débit sera effectif le jour de la mise à disposition de la pièce dans nos locaux.

L’annulation d’une commande, si elle est acceptée par le fournisseur, donnera lieu au paiement d’une indemnité égale à 25% du prix global de la commande à titre de frais administratifs.

Les temps de main d’œuvre sont facturés au temps passé. Le règlement s’effectue au comptant préalablement lors de la remise du véhicule. Le véhicule étant réputé remis à la société HYBRID MOTORS GROUP en dépôt, celle-ci peut exercer un droit de rétention sur le véhicule jusqu’à paiement complet de la facture, conformément aux dispositions de l’article 1948 du Code Civil. Si pour des raisons particulières, le paiement venait à être différé, il est convenu que les pièces figurant sur la facture sont vendues avec une clause de réserve de propriété qui a pour effet de différer le transfert de propriété des dites pièces jusqu’au complet paiement de l’intégralité de la facture. Si le dépôt du véhicule a été effectué par un mandataire du propriétaire, le mandataire sera tenu solidairement avec le propriétaire du véhicule.

11- GARANTIE DES PIECES DE RECHANGE

Les pièces de rechange facturées au Client, montées sur un véhicule, bénéficient d’une garantie contractuelle d’un an pièces et main d’œuvre à compter de la date de la facture, contre tout défaut dûment constaté par la société HYBRID MOTORS GROUP et le fournisseur. Cette garantie couvre, sur présentation de la facture, l’échange de la pièce reconnue comme défectueuse ou sa remise en état, ainsi que les frais de main d’œuvre qui en découlent.

La présente garantie ne couvre pas les conséquences de l’usure normale de la pièce, d’une utilisation anormale, d’un entretien défectueux de celle-ci, ni les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule. A cet égard, il est précisé que la vérification sera effectuée gratuitement par la société HYBRID MOTORS GROUP. Les fournitures et lubrifiant seront facturés au Client.

12- LITIGES

Les relations entre la société HYBRID MOTORS GROUP et le Client sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Si le Client est un commerçant, seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège de la société HYBRID MOTORS GROUP. Si le Client est non-commerçant, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun.

13- DROIT DE RETENTION

En cas de non paiement des sommes dues par le Client au titre de la réparation effectuée, la société HYBRID MOTORS GROUP pourra exercer son droit de rétention du véhicule conformément à l’article 1948 du Code Civil.

14- COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS

La société HYBRID MOTORS GROUP, conformément à la réglementation en vigueur, fait collecter et éliminer les pièces détachées usagées et les autres déchets automobiles. Cette prestation est facturable selon la ou les méthodes affichées au lieu d’accueil du Client.

QUI SOMMES-NOUS ?

Professionnels des véhicules américains, nous sommes un atelier reconnu en réparation et entretien de vos véhicules «made in US».

Nous possédons le stock le plus important de France puisque nous sommes la 1ère source d’approvisionnement de pièces US neuves et d’occasion de voitures américaines.

Nous vous proposons un service d’importation à la carte en direct des Etats-Unis pour l’achat et l’homologation de vos véhicules américains et anglais. Nous mettons à votre disposition nos compétences et nos services spécifiques pour que vous puissiez acquérir votre véhicule tant rêvé !

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